CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le Souffle du Saule– 2021

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes de produits au consommateur/client réalisée sur le site le-souffle-du-saule.fr. La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de ventes, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales.
Le client est une personne qui achète un article pour son usage privé.
Le Souffle du Saule ne livre que des commandes concernant des clients résidant en France.

ARTICLE 1 - PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les présentes conditions générales de vente sont conformes en application de l’article L441-6 du code de commerce et s’appliquent aux produits vendus par Le Souffle du Saule, sous une marque ou un nom commercial lui appartenant ou dont elle assure la distribution et font intégralement partie de nos stipulations contractuelles. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire proposée par l’acheteur. Le Souffle du Saule se réserve le droit de suspendre toute livraison ou de constater la résiliation de plein droit de toute vente, notamment dans l’hypothèse où l’acheteur procéderait à une pratique commerciale déloyale ou en violation avec les dispositions légales applicables telle que la revente à perte ou encore en cas de manquement par l’acheteur à l’une de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente. Le Souffle du Saule se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure définie comme tout événement susceptible d’arrêter ou de réduire la fabrication des produits, ou le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale du marché. Tout client de Le Souffle du Saule ne pourra faire état ou usage des marques, logos, documents ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Le Souffle du Saule qu’avec l’autorisation expresse écrite et préalable de Le Souffle du Saule à la seule fin de promouvoir la revente des produits commercialisés par Le Souffle du Saule. Dans des conditions normales au regard de son activité. Le Souffle du Saule se réservant le droit de s’opposer à toute utilisation de ses marques, logos ou droits qu’elle jugerait déloyale ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

Article 2 COMMANDE

Le Souffle du Saule s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site. Le site ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable de ces erreurs ou omissions.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Le Souffle du Saule s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 15 jours. Le Souffle du Saule s'engage à prévenir par téléphone, au numéro communiqué lors de l’achat, le client qui aurait passé commande sur un article indisponible.
Le Souffle du Saule se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure aurait déjà été constaté et non résolu.

Les commandes passées soit directement soit par l’intermédiaire de nos représentants deviennent définitives après leur acceptation par Le Souffle du Saule, sauf annulation par l’une ou l’autre des parties sous 48 heures suivant la remise de la commande. L’acceptation pourra résulter de l’expédition de produits. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de Le Souffle du Saule. Toute modification ou résolution de la commande demandée par l’acheteur ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant expédition des produits. Le Souffle du Saule se réservant le droit, en toute hypothèse, de ne pas y donner suite. Compte tenu de l’origine des produits de Le Souffle du Saule (produits d’importation) un préavis de 3 mois sera demandé à tout acheteur avant d’interrompre ses commandes en cas de résiliation d’un accord commercial portant sur des produits spécifiques hors tarif ci-joint.

Article 3 PRIX

Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site Le Souffle du Saule.au moment de la commande. Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison ou en livraison incluse dans le prix de vente lorsque cela est mentionné, et régis par la législation française. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Les articles commandés doivent être réglés en euros et en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client. Aucun produit ne peut être expédié avant le paiement par le client.
Le paiement en ligne s’effectue exclusivement par carte bancaire, ou tout autre moyen explicitement mentionné sur le site Le Souffle du Saule.
La plateforme sécurisée, proposée dans le cadre de la boutique en ligne, est celle de PayPlug. Le paiement est conforme aux réglementations Cartes Bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées. Le Souffle du Saule n’a aucun accès aux données relatives aux cartes de ses clients.
Paiement par virement bancaire :
Il est possible de payer votre produit par virement bancaire. Nous vous enverrons votre produit après réception du paiement.

Toute commande de produits effectuée conformément aux présentes conditions générales de vente ouvre droit à notre tarif de base, sur lequel peuvent s’appliquer des remises ou des promotions sur un ou plusieurs modèles. Les conditions tarifaires accordées par Le Souffle du Saule ne sont acquises au client que sous la condition du complet règlement de toutes les factures afférentes aux marchandises commandées au cours de l’exercice. A défaut de paiement, ces conditions tarifaires pourront être annulées. Le montant des taxes liées au recyclage, facturées par Le Souffle du Saule à ses clients, ne peut faire l’objet d’aucune remise ou ristourne.

Article 4 LIVRAISON, RECLAMATION et RETRACTATION

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas des délais de rigueur. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards ou restrictions de livraison, en aucun cas le client pourra annuler la commande ou prétendre à des dommages intérêts pour ces retards. Le choix du transporteur et l’organisation du transport sont effectués par Le Souffle du Saule. La livraison est faite à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En outre, l’acquéreur doit impérativement prévoir un accès facile pour un camion de livraison.

Ne sont pas compris les lieux de livraison à l’intérieur de l’habitation (plain-pied, Rez-de-chaussée, étages, terrasses, toits, etc…). Notre prestation de livraison se limite à la dépose le colis devant le domicile du client. Toute réserve ou protestation motivée doit être portée sur le récépissé du transporteur et doit être confirmée au transporteur par lettre recommandée dans les conditions de l’article 105 du Code de Commerce, avec copie assortie d’une copie du bon de livraison concerné par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de Le Souffle du Saule et ce dans les 24 heures de la réception des produits par l’acheteur. La mention « sous réserve de déballage » n’est ni reconnue ni acceptable par Le Souffle du Saule. Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification concernant des réclamations présentées. L’acheteur s’interdit de renvoyer les produits contestés à Le Souffle du Saule sans accord préalable et écrit. Dans le cas où un client souhaite annuler ou faire reprendre un produit, le droit de rétractation peut s’appliquer dans un délai de 14 jours francs à compter de la prise de possession du produit selon l’article L.120-20 du Code de la Consommation sous réserve que les produits soient dans un parfait état de revente (non abimés, endommagés ou salis) et dans leur emballage d’origine, accompagnés de leur preuve d’achat, ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés et dans leur emballages d’origine, notices d’emploi, certificats de garantie, carnet d’entretien. Attention, il est expressément rappelé que le Code de la Consommation laisse à la charge des clients les frais de livraison de retour des produits. Nos marchandises et leurs emballages voyagent toujours sous la responsabilité du transporteur, conformément aux conditions du code du transport.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

4- B : Délais de livraisons :

Notre délai de livraison est de 15 jours ouvrables. Si aucun délai de livraison n’est fixé, la livraison aura lieu suivant les possibilités et disponibilité des stocks et dans l’ordre de réception des commandes. Le Souffle du Saule se réserve également le choix du mode de transport et du lieu de départ des produits commandés. Nos délais de livraisons convenus sont donnés à titre indicatif et sans engagement.

4- C : Retard de livraison :

Compte tenu de l’origine de ses produits (produits d’importation) Le Souffle du Saule est confronté à des aléas de transport, de matières premières et de douanes. Bien que prenant toutes ses dispositions, des retards de livraison peuvent intervenir. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ou à annulation des commandes en cours. Toutefois, en cas de mise en demeure de livrer, faite par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse pendant un mois et hors des cas de force majeure, l’acheteur pourra résilier le contrat et récupérer les acomptes déjà versés, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure : grèves, opérations militaires et de police, attentats, émeutes, interruption des transports, impossibilités d’approvisionnement, cataclysmes naturels, incendie des locaux du vendeur et tout autre événement imprévisible et irrésistible. Aucune pénalité, ni dommages et intérêts en cas de livraison anticipée, partielle ou excédentaire ne seront acceptés. De même aucune pénalité ne sera acceptée suite à des retards occasionnés, soit par des accidents de circulations, soit par un contrôle de police ou une attente prolongée sur d’autres plates-formes. Lors d’une avarie pendant le transport de certains articles, ceci peut avoir pour conséquence le refus partiel ou total de la commande liée à cette avarie. Cette situation ne relevant pas directement de notre responsabilité, elle n’ouvrira pas droit non plus à des pénalités. En l’absence d’avarie lors du contrôle des produits au moment de la livraison, Le Souffle du Saule dégage sa responsabilité sur les dégradations que ce soit sur des entrepôts et /ou sur des lieux de vente. Le Souffle du Saule ne peut être tenue pour responsable des marchandises qui sont stockées à l’intérieur de ses matériels et éventuellement détériorées. Seul l’acheteur est responsable du contenu des matériels vendus par Le Souffle du Saule ne peut être non plus tenue pour responsable des marchandises situées à l’intérieur des locaux de l’acheteur.

Article 5 CONDITIONS DE REGLEMENT

Nos factures sont payables au comptant et sans escompte. Toute dérogation ne peut résulter d’un accord écrit. Tout paiement effectué postérieurement à la date de paiement figurant sur la facture pourra entraîner de plein droit l’application de pénalités de retard à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance prévue ; Et/ou, la déchéance du terme et en conséquence l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues à Le Souffle du Saule même non échues et l’exigibilité de la restitution des marchandises demeurant impayées aux frais (transport, contrôle, etc.) et risques du client ; Et/ou, le droit, au profit de Le Souffle du Saule, de suspendre l’exécution des ventes en cours et/ou d’exiger un paiement en contre remboursement pour les ventes futures jusqu’à parfait apurement de la situation et/ou la compensation des montants dus avec toute somme à devoir à quelque titre que ce soit à l’égard du débiteur défaillant.

Article 6 RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi n° 80335 du 12 mai 1980, Le Souffle du Saule conservera la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. En conséquence, Le Souffle du Saule se réserve le droit de revendiquer l’entière propriété des marchandises vendues et non encore payées entre les mains du client sans pour autant modifier les responsabilités de l’acquéreur qui doit supporter les charges et assurances des marchandises dès la livraison effectuée, y compris les risques de dommages que ces produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. La remise de titre ou d’effet créant une obligation de payer ne constitue pas paiement. En conséquence, l’acheteur renonce expressément aux dispositions des articles 1253 à 1256 du Code Civil.

Article 7 GARANTIE :

Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L211-12 du Code de la consommation) Nos produits sont garantis contre tous les vices pouvant apparaître par la suite d’un défaut de fabrication. Les dommages résultant d’une utilisation incorrecte, l’usure normale, de l’inobservation des consignes d’installations ou d’entretien ou dus à cause extérieure, sont exclus de la garantie. Sont exclus de la garantie, les frais de transport du matériel défectueux ainsi que les indemnités de perte de jouissance. Les pièces défectueuses sont envoyées et facturées. Elles sont remboursées par avoir dès le retour à Le Souffle du Saule. Elles nous sont retournées en port payé et accompagnées d’une copie de la facture d’achat et numéro de série de l’appareil qui tient lieu de la garantie.

La garantie prend effet le jour de l’achat de votre (vos) produit(s). Il est obligatoire d’avoir : Facture d’achat et Numéro de série.

En cas de non-conformité du ou des produit(s), le client pourra contacter Le Souffle du Saule en respectant la procédure suivante :
• communiquer l’intention de Retour : Le Client dispose de 14 jours, à réception de sa commande pour informer Le Souffle du Saule de la non-conformité de son article.
• par email : contact@Le Souffle du Saule

Article 8 CLAUSE D’ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la société Le Souffle du Saule et vue de l’application des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Sarrebourg. Le droit français sera applicable.

Lu et approuvé, bon pour accord, sur l’ensemble des conditions générales de ventes y compris la clause attributive de juridiction.

Juillet 2021